À compter du 1er janvier 2022, les organismes de formation devront disposer de la certification qualiopi. Il s'agit d'une nouvelle directive obligatoire dont les avantages ne se limitent pas uniquement à l'organisme qui le détient. Par ailleurs, il est recommandé de ne pas attendre la veille de l'an 2022 pour se lancer dans les formalités. C'est une directive qui prend du temps et dont la procédure est méticuleusement structurée au même titre que les institutions qui peuvent vous la délivrer.

En quoi ce certificat est-il obligatoire ?

Cette norme vient remplacer Datadock, qui sera invalide en début d'année 2022. Il est donc impératif pour tout organisme de formation professionnelle de s'en procurer. À cet effet, les organismes qui ne se conformeront pas à la nouvelle réglementation ne pourront simplement plus exercer leurs activités. Pour plus d'amples informations, le site www.formites.fr est à votre disposition.

Initialement, cette norme devrait être adoptée dès l'année 2021, mais elle a été repoussée en raison de la crise sanitaire. C'est aussi une occasion pour chaque organisme d'améliorer ses processus de formation. Concrètement, cette nouvelle norme vient attester de la qualité des activités des organismes de formation. De plus, détenir ce certificat offre la possibilité à vos apprenants de bénéficier de financements afin de suivre vos formations.

Ils pourront ainsi contacter les OPCO (Opérateur de Compétence), OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) et autres organismes financeurs. Par conséquent, si votre organisme de formation ne dispose pas de la certification qualiopi, il est fort probable que vos clients ou apprenants s'orientent vers les organismes qui en possèdent à cause du financement.

Qui doit l'avoir ?

Les principaux concernés sont les organismes de formation. Que ce soit un organisme en cours de création ou déjà créé, il doit se doter de ce certificat avant 2022. Le certificat est également fourni par des organismes qu'on appelle organisme certificateur. C'est ce dernier qui organise l'audit de votre organisme afin de vous faire obtenir votre certificat qualiopi. La durée de l'audit varie d'une demi-journée à plusieurs jours.

Aussi, lorsque vous réussissez à l'audit initial, un audit de renouvellement s'effectue chaque trois ans. En substance, on peut donc dire que la durée de vie de votre certificat qualiopi est de trois ans. Par ailleurs, un audit de surveillance est réalisé entre un et deux ans (14 et 22 mois) après l'audit initial. C'est d'ailleurs lors de cet audit de surveillance que le certificateur vérifie la correction des non-conformités qui ont peut-être été signalées lors de l'audit initial.

Si au cours de cet audit de surveillance, le certificateur remarque que des corrections n'ont pas été apportées, votre certificat vous sera retiré.

Comment l'obtenir

L'obtention du certificat qualiopi, qui est l'une des certifications obligatoires, passe par quatre étapes indispensables. Tout d'abord, votre organisme de formation devra se conformer aux 32 indicateurs des critères qualité du RNCQ (Référentiel National de Certification et de Qualité). Il s'agit d'un ensemble de critères qu'un organisme de formation doit absolument remplir. Ensuite, vous devez choisir votre organisme certificateur. Il en existe une quinzaine et ils sont tous accrédités par le Cofrac (Comité français d'accréditation).

Juste après, vous devrez réussir l'audit du certificateur. Certains certificateurs proposent parfois un préaudit qui se déroule par téléphone. Il permet au certificateur de faire le point des critères de qualité vous signalant au passage des manquements à corriger. Vient enfin l'audit proprement dit, encore appelé audit initial. Ces audits peuvent se dérouler dans les locaux de votre organisme ou dans ceux du certificateur.

À l'issue de l'audit initial, le certificateur vous remet un rapport provisoire dans lequel se trouveront des non-conformités de votre organisme s'il y en a. Vous lui fournissez ensuite un plan d'action comportant toutes les procédures de corrections à effectuer. Le certificateur peut prendre quelques semaines à quelques mois pour vous faire un retour. Lorsque vous obtenez son retour, vous pouvez maintenant entrer en possession de votre certificat qualiopi.